Règlement Intérieur
Le Lycée Peltier, établissement public local d'enseignement, est un lieu d'éducation et de formation. Le présent règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration a pour objet de fixer les règles permettant à tous les membres de la communauté éducative d'y vivre et travailler en harmonie. Il permet de responsabiliser l’élève dans son travail, son comportement et ses relations au sein de la communauté éducative pour lui permettre d’accéder progressivement à l’autonomie. II est rappelé que la législation française s'applique à l'intérieur de l'établissement.
Toutes les activités organisées par l'établissement le sont conformément aux textes légaux et réglementaires et en particulier les lois de décentralisation du 25 janvier 1985 et les lois d’orientation et de programmes du 10 juillet 1989 et du 23 avril 2005 dite loi d'orientation et aux textes qui en découlent (Décret du 18 février 1991, circulaire du 06 mars 1991, décret du 13 juillet 2000).